Conditions Générales d'Utilisation du Portail
En vigueur pour l'année opérationnelle : 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après désignées "CGU") définissent le cadre légal et réglementaire régissant l'accès et l'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'association VOLLEY BALL SANTA LUCIA, association à but non lucratif déclarée conformément à la Loi du 1er Juillet 1901, RNA W2A4004817, SIREN 101625358.
1. Acceptation Intégrale des Conditions d'Usage
Tout accès au présent site internet par un utilisateur, qu'il s'agisse d'un partenaire étatique, d'un citoyen de la microrégion de Zonza ou d'un examinateur de conformité Ad Grants, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.
L'association se réserve le droit d'apporter des modifications modificatives à ce texte à tout moment afin de refléter l'évolution de ses jalons d'utilité publique pour 2026 ou d'intégrer de nouvelles exigences réglementaires nationales.
2. Nature Non Marchande et Absence de Service Commercial
Ce site internet constitue une ressource d'information publique strictement non marchande. Conformément à la Charte d'Inclusion de notre association et aux obligations imposées aux entités non lucratives éligibles aux financements civiques, ce portail ne propose à l'achat aucun bien, service, abonnement payant, ou équipement de sport.
Toutes les cliniques sport-santé, ateliers intergénérationnels et tournois de beach-volley annoncés sur ce site sont entièrement gratuits pour leurs bénéficiaires. Tout lien redirigeant vers des plateformes marchandes commerciales ou des boutiques de vêtements de sport tiers est proscrit de notre architecture afin de garantir l'absence totale de commercialité de nos activités de terrain.
3. Propriété Intellectuelle et Usage Documentaire
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail (textes de haute densité, rapports d'audit, chartes éco-responsables, codes sources, et photographies d'illustration associées au système de static Picsum ID) est protégée par les lois nationales et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
La reproduction, diffusion, ou extraction à des fins commerciales de tout élément textuel ou visuel est formellement interdite sans l'autorisation écrite et préalable du bureau du Conseil d'Administration. Toutefois, la reproduction à usage privé, académique ou dans le cadre de vérifications d'audit de transparence par les administrations publiques est autorisée de plein droit, sous réserve de citer explicitement la source "VOLLEY BALL SANTA LUCIA".
4. Conditions de Participation Administrative aux Activités
La consultation du catalogue d'activités de terrain et l'inscription volontaire de bénéficiaires à nos ateliers de conditionnement physique ou sport-santé sont soumises à des règles de sécurité cardiovasculaire strictes et obligatoires :
- Certificat d'Aptitude Physique : Bien que nos séances d'initiation et d'entraînement de beach-volley soient gratuites et adaptées aux seniors comme aux mineurs, la participation effective exige la présentation d'une attestation d'absence de contre-indication à la pratique d'activités physiques de loisir datant de moins de six (6) mois.
- Respect de la Charte Éco-responsable : Tout participant s'engage solennellement à respecter les consignes de préservation environnementale, de tri sélectif et de protection des dunes lors de l'usage des terrains amovibles de Pinarello.
- Discipline Collective et Civisme : Le respect absolu de la laïcité, de l'équité de genre et de la bienveillance intergénérationnelle est requis sous peine d'exclusion immédiate des séances de jeu.
5. Limitation de Responsabilité Technique
L'association met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité permanente de son portail documentaire. Néanmoins, l'association ne saurait être tenue pour responsable des interruptions temporaires dues à des opérations de maintenance de serveur ou à des défaillances techniques du réseau de distribution d'électricité ou d'accès internet tiers.
De plus, l'utilisateur est seul responsable de la protection de son équipement informatique contre les logiciels malveillants lors du téléchargement des documents d'information de notre dépôt d'audit.
6. Juridiction et Droit Applicable
Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément au droit de la République Française. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions, et à défaut de résolution amiable recherchée de bonne foi entre les parties, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Bastia, en Corse.